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Stabilité mondiale, l’avenir des marchés de capitaux et de la finance islamique en France C. NOYER

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SÉMINAIRE EUROMONEY
CONFÉRENCE DE PARIS SUR LA FINANCE ISLAMIQUE
PARIS (29, 30 SEPTEMBRE 2009)


DISCOURS DE C. NOYER : « Stabilité mondiale, l’avenir des marchés de capitaux et de
la finance islamique en France »

 


Mesdames et Messieurs,
C’est pour moi un grand plaisir de m’exprimer devant un auditoire d’une telle qualité.
Alors que les économies traditionnelles sont encore plongées dans une grave crise et qu’une
partie de la pensée économique classique est remise en question, cette réunion nous offre une
belle opportunité d’examiner de quelle manière la finance alternative, et en particulier la
finance islamique, peut contribuer à la reprise économique.
Ces deux dernières années, les autorités françaises, en concertation active avec les
professionnels, notamment via Paris-Europlace, ont adopté d’importantes réformes pour
permettre l’introduction en France de la finance respectant les principes de la Charia. En tant
que gouverneur de la Banque de France, institution chargée de délivrer leur agrément aux
banques françaises, je souhaiterais tout particulièrement évoquer les travaux qui sont
actuellement menés dans le but d’agréer des banques islamiques dans des conditions de pleine
sécurité. Je reviendrai sur ce point ultérieurement…
2
S’agissant plus particulièrement du sujet sur lequel j’ai été invité à intervenir, je voudrais
aborder plusieurs points :
. premièrement, la relation existant entre la refonte actuelle du cadre de régulation
financière et la finance islamique ;
. deuxièmement, le rôle que la finance islamique pourrait jouer en France ;
. troisièmement, la relation entre finance islamique et stabilité financière ;
. enfin, je voudrais évoquer les conditions que les banques islamiques doivent satisfaire
pour que leur implantation en France participe du bon fonctionnement du système
bancaire.
...
1/ La crise actuelle illustre l’effet de contagion rapide induit par la mondialisation financière.
Cependant, il est important de souligner que la mondialisation financière n’est pas, en ellemême,
à l’origine de la crise, celle-ci ayant plutôt mis à jour des défaillances de la régulation
financière. En effet, la crise a fait apparaître la nécessité de mieux évaluer et prévenir les
risques au sein du système financier dans son ensemble, et de ne plus se limiter simplement à
la surveillance des risques encourus par chaque établissement. Elle a montré également que
certaines caractéristiques du dispositif réglementaire ont eu pour effet d’amplifier le cycle
économique et non de l’atténuer.
C’est pourquoi le G20 a élaboré un ambitieux programme de réforme de la régulation
financière, qui couvre quatre domaines principaux : le renforcement des normes prudentielles,
la redéfinition du champ de la régulation, la révision des normes comptables et le
renforcement de la gestion du risque. Nous verrons ultérieurement que ces domaines trouvent
un écho puissant dans la finance islamique, qui doit elle aussi traiter les problèmes de manque
de transparence, d’égalité de traitement et à d’harmonisation de la régulation. Par conséquent,
la refonte de la régulation de la finance traditionnelle devrait être l’occasion pour la finance
islamique de s’attaquer à ces problèmes et de mieux s’intégrer dans la mondialisation
financière.
2/ En France, en particulier, la finance islamique a un rôle à jouer, qui pourrait bénéficier à la
fois aux investisseurs islamiques et à l’économie française.
3
En effet, l’économie française offre aux investisseurs islamiques d’importantes opportunités
d’investissement diversifiés dans le financement d’un vaste réseau d’entreprises et de projets
souvent novateurs, ou dans l’immobilier. Ces fonds souverains, ces sociétés ou ces
particuliers fortunés doivent avoir la possibilité d’investir, soit directement dans des actifs ou
projets individuels, soit indirectement par le biais de fonds ou de véhicules collectifs. Il
appartient aux banques d’offrir à ces investisseurs les produits, placements ou outils de
financement conformes à la Charia dont ils pourraient vouloir disposer.
Quelques remarques, à présent, concernant les fonds souverains et leur lien avec la finance
islamique. Si les fonds souverains ont récemment fait l’objet d’une grande attention, les plus
anciens remontent aux années soixante-dix. Leur développement s’est accéléré il y a une
dizaine d’années, lorsque de nombreuses économies émergentes ont commencé à accumuler
un montant important de réserves de change, en raison du niveau élevé des cours du pétrole et
du gaz et de la conjonction de facteurs macroéconomiques et de politiques de change. Le
montant d’actifs gérés par ces fonds, qui s’élève à 3 000 milliards de dollars, représente le
double de la valeur des actifs gérés par les hedge funds1. Ces chiffres sont appelés à
augmenter à l’avenir, pour atteindre entre 12 000 et 15 000 milliards de dollars, selon les
estimations, en 2015. Par conséquent, cette catégorie d’investisseurs joue et continuera de
jouer un rôle croissant dans le système financier mondial.
On considère généralement que les fonds souverains, malgré leur manque de transparence, ont
un effet stabilisateur sur le système financier mondial parce qu’ils ont des stratégies
d’investissement diversifiées, qui s’inscrivent dans la durée, et ne sont pas menacés de vagues
de retraits de fonds de la part de leurs clients. Les pays développés ont donc tout intérêt à
attirer leurs investissements. Durant la crise, les fonds souverains n’ont pas eu le même
comportement selon leur pays d’origine, mais il apparaît, d’une manière générale, qu’ils n’ont
plus tendance à privilégier les marchés domestiques ou régionalement proches, comme ce fut
le cas durant la première phase de la crise, et qu’ils recommencent désormais à investir
principalement dans les économies de l’OCDE2. Cela vaut tout particulièrement pour les
fonds souverains du Golfe, les opportunités d’investissement diversifiées dans la région étant
1 Source : La finance islamique : une solution à la crise ? (2009) E. jouini et O. Pastré, Economica
2 Monitor Group et Fondazione Eni Enrico Mattei (août 2009), Analysis of Sovereign Wealth Fund Transactions During
Q1 2009
4
plus rares que pour les fonds asiatiques, par exemple. Au premier trimestre de l’année,
l’Europe était de loin le principal destinataire des investissements des fonds souverains du
Moyen-Orient et d’Afrique du Nord3. Les pays musulmans, en particulier les pays
exportateurs de pétrole, représentent pas moins de 51 % du total des actifs gérés par les fonds
souverains. Ces fonds n’investissent pas uniquement dans les produits de la finance islamique,
mais le fait de pouvoir proposer une large gamme de produits de ce type permettrait
néanmoins à la France de disposer d’un important avantage comparatif en termes
d’attractivité.
Une autre évolution possible de la finance islamique concerne l’activité de banque de détail,
via les placements des résidents français d’origine musulmane dans les produits bancaires ou
d’épargne conformes à la Charia et distribués par des banques islamiques locales. Il est
difficile d’évaluer la demande potentielle, en France, pour ce type de produits. Cependant, la
population cible potentielle, estimée à environ 4 millions de musulmans en France, semble
prometteuse : cette population est deux ou trois fois plus importante qu’au Royaume-Uni, où
la finance islamique se développe depuis plusieurs années. En outre, d’après une enquête4,
plus de la moitié des personnes interrogées ont déclaré être intéressées par les produits de la
finance islamique pour financer leurs logements, voitures et activités professionnelles.
3/ Je souhaiterais à présent aborder la question de la relation entre finance islamique et
stabilité financière, qui n’est pas une question évidente.
Dans le contexte actuel de crise économique, certains experts affirment que la nature même de
la finance islamique constitue un bouclier efficace contre une exposition excessive, conférant
ainsi à l’économie un degré de sécurité bien plus élevé.
Je doute qu’il y ait une réponse bien tranchée à la question de savoir si la finance islamique,
d’une manière générale, et la banque islamique en particulier, par nature, contribuent ou non à
la stabilité financière. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur un thème aussi ambitieux,
notamment en présence d’un auditoire composé d’éminents spécialistes de la finance
islamique, je crois qu’il est cependant utile de rappeler brièvement les points suivants :
3 Monitor Group et Fondazione Eni Enrico Mattei (août 2009)
4 Enquête de l’IFOP, publiée fin 2008, menée auprès de 530 personnes d’origine musulmane, issues de milieux différents et
considérées comme un échantillon représentatif de la communauté musulmane française.
5
. S’agissant de la stabilité financière, les principes fondamentaux de la finance islamique
peuvent être considérés de différentes manières.
Comme vous le savez, la finance islamique interdit de verser et de percevoir un intérêt à un
taux fixe ou prédéterminé. À la place, ce sont les dispositifs de partage des pertes et des
profits, l’achat et la revente de biens et de services ainsi que la fourniture de services
moyennant commission qui constituent le fondement des contrats de la finance islamique. La
finance islamique est donc systématiquement adossée à des actifs réels. Elle interdit, en outre,
la spéculation ainsi que le financement de la production ou du commerce dans certains
secteurs.
D’un côté, on peut considérer que ces principes contribuent à la stabilité du système financier.
En effet, dans la finance islamique, l’expansion de crédits non adossés à des actifs réels est
exclue et les banques ne peuvent pas initier ou accentuer un processus spéculatif. Le crédit
s’appuie sur l’épargne réelle et celle-ci ne peut dégager un rendement que si elle est
directement investie dans des activités productives. La finance et l’économie réelle sont
étroitement imbriquées. Dans le système islamique, les banques ne peuvent ni prendre des
expositions à fort effet de levier ni acquérir des produits financiers structurés risqués. Et
d’ailleurs, même si le caractère islamique de leurs opérations financières n’est pas la seule
explication, on peut constater que les pays pratiquant la finance islamique ont été relativement
moins touchés par la crise que ceux où prévaut le modèle de la finance traditionnelle.
D’un autre côté, en revanche, les banques islamiques font peser sur le système financier des
risques qui diffèrent, à bien des égards, de ceux propres aux banques conventionnelles,
s’agissant par exemple du risque de liquidité, du risque opérationnel et du risque juridique.
En effet, les banques islamiques se heurtent à des obstacles spécifiques dans la gestion de la
liquidité, l’interdiction des intérêts ayant entraîné le sous-développement des sources de
financement.
De plus, le risque opérationnel et l’incertitude juridique peuvent être accentués par l’absence
de normalisation des produits et le manque d’harmonisation des normes islamiques, en raison
6
notamment des différences entre les interprétations des spécialistes de la Charia, entre les
normes comptables, etc.
De même, l’interdiction de financer certains secteurs limite les catégories d'actifs éligibles
aux investissements, ce qui contribue à accroître le risque de concentration dans des secteurs
plus sensibles à la conjoncture, tels que l'immobilier. C’est ce qui s’est passé dans certains
pays du Golfe.
. L’analyse des principes de la finance islamique ne permettant pas, à elle seule, de résoudre
la question de la relation entre finance islamique et stabilité financière, il faut la compléter par
une analyse empirique.
En fait, les analyses empiriques consacrées au rôle des banques islamiques dans la stabilité
financière sont peu nombreuses. Néanmoins, un document de travail du Fonds monétaire
international a été publié sur la question début 20085.
Les conclusions de ce document doivent être considérées comme préliminaires. À ma
connaissance, toutefois, il s’agit de la première et, à ce jour, de la seule analyse empirique par
pays de l'incidence des banques islamiques sur la stabilité financière, ce qui en fait tout
l’intérêt.
Même si la situation peut en principe être différente d'un pays à l'autre, voire d'une banque à
l'autre, l’étude aboutit aux conclusions suivantes :
- a) Les petites banques islamiques tendent à être financièrement plus solides
que les petites banques commerciales.
- b) Les grandes banques commerciales tendent à être financièrement plus
solides que les grandes banques islamiques.
- c) Les petites banques islamiques tendent à être financièrement plus solides
que les grandes banques islamiques.
5 Islamic Banks and Financial Stability : An Empirical Analysis, étude réalisée par Martin Cihák et Heiko Hesse (janvier 2008). L’analyse
est fondée sur des données couvrant 77 banques islamiques et 397 banques commerciales comparables de 18 systèmes bancaires à forte
présence de banques islamiques, sur la période 1993-2004.
7
L’une des explications plausibles avancées par cette étude est que les banques islamiques ont
beaucoup plus de difficulté à ajuster leur système de surveillance du risque de crédit lorsque
leur taille augmente. Compte tenu de la faible normalisation de leur gestion du risque de
crédit, le suivi des différents dispositifs de partage des profits et des pertes devient rapidement
beaucoup plus complexe au fur et à mesure que le volume des opérations bancaires s’accroît.
4) Ces conclusions sont établies à partir de données extraites de systèmes bancaires
caractérisés par une présence importante d’activités bancaires conformes aux principes
islamiques. Elles ne sont donc pas strictement transposables à la France. Toutefois, et
précisément parce que la France constitue un environnement bancaire conventionnel, je
souhaiterais conclure mon intervention par quelques remarques sur les conditions que les
banques islamiques doivent satisfaire pour que leur établissement en France offre une sécurité
suffisante à leurs clients et soit compatible avec le bon fonctionnement du système bancaire
français.
Il en va avant tout de l’intérêt des banques islamiques, mais également de celui du système
bancaire!
En ce qui concerne l’agrément, le Comité des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (CECEI) utilisera les mêmes critères d’appréciation que pour une banque
classique : les ressources financières et la qualité de l’actionnariat ; l’honorabilité, la
compétence et l’expérience adéquate des dirigeants, le niveau des fonds propres ; le plan
d’activité ; l’aptitude de la banque à réaliser ses objectifs de développement, etc. De fait, le
cadre français d’attribution des agréments ne prévoit pas de critères ou d’exigences
spécifiques pour les banques islamiques.
Mais au-delà de ces critères d’agrément classiques, les autorités bancaires doivent s’assurer
que les banques islamiques interagiront de façon aussi saine que possible avec
l’environnement bancaire conventionnel qui sera le leur en France. Par conséquent, des
questions essentielles doivent être traitées avant d’accorder un agrément à une banque
islamique, notamment en ce qui concerne :
- Leur gouvernance, notamment le rôle du Comité Charia,
8
- La classification juridique des comptes d’investissement avec partage des
profits et ses conséquences en termes de couverture par le système français de
garantie des dépôts,
- La gestion de la liquidité et l’accès aux financements de la Banque centrale
européenne, notamment l’émission d’actifs éligibles admis en garantie.
Toutes ces questions sont en cours d’examen et je sais que certains d’entre vous participent
activement à ces travaux. Je ne doute pas qu’une conclusion satisfaisante sera trouvée
prochainement.
Permettez-moi de terminer sur cette remarque. Mesdames et messieurs, je vous remercie de
votre attention.

 

Source: Banque de France

http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/discours/2009/finance_islamique.pdf

Last Updated ( Thursday, 15 December 2011 00:18 )
 
Aug25

Cheikh Abdullah Bin Bayyah : « L’économie islamique peut être un levier de l’économie mondiale »

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Cheikh Abdullah Bin Bayyah : « L’économie islamique peut être un levier de l’économie mondiale »

Verbatim de Sheikh Abdullah Bin Bayyah*

Le 3 novembre dernier, l'éminent savant Cheikh Abdullah Bin Bayyah était présent au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi lors de la conférence « Finance islamique : quelles opportunités pour les entreprises françaises ? ». Avant d'entamer son discours, il a tenu à rappeler à l'assistance qu'il devait « être aujourd'hui au Koweït à une conférence islamique », mais qu'il avait préféré répondre à l'invitation de Paris, compte tenu du rôle important que la capitale française joue dans l'essor de la finance islamique en Europe. Cheikh Abdullah Bin Bayyah a également loué les « efforts » de la ministre Christine Lagarde ainsi que son « ouverture d'esprit », et a achevé ses propos par un étonnant « Vive la France ! ». Voici son discours.



Cheikh Abdullah Bin Bayyah, 3 novembre 2009 : « J’invite les chercheurs occidentaux, et français surtout, à enrichir le sujet de la finance islamique par leurs recherches et leur pensée. »
Cheikh Abdullah Bin Bayyah, 3 novembre 2009 : « J’invite les chercheurs occidentaux, et français surtout, à enrichir le sujet de la finance islamique par leurs recherches et leur pensée. »
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Voilà que la législation musulmane dans le domaine financier joue le rôle de médiateur entre l’Occident et le monde musulman !

On dirait qu’elle reprend le rôle de l’algorithme ou encore de la philosophie islamique – ou plutôt gréco-islamique – avec Al-Khawarazmi ou Averroès qui avaient tenté, à leur manière, de réconcilier les deux mondes antagonistes, des rives nord et sud de la méditerranée.

Avec les initiatives actuelles, on dirait que Averroès est ressuscité − ou plutôt son ouvrage Al-Bidâyat, qui traite de droit islamique comparatif, notamment les chapitres dans lesquels il traite des transactions financières. Ce chapitre commence par l’étude des vices qui peuvent toucher les différents contrats. Averroès répertorie cinq types de vices contractuels se référant à la fois au Livre saint, à la Tradition du Prophète, à la logique et à l’expérience humaine qui détermine ce qui est dans l’intérêt général. Ce travail accompli par Averroès est un apport au développement de la charia islamique !

Permettez-moi donc de rappeler la définition de ce terme, qui semble ô combien problématique de nos jours. La charia est une série de règles, de limites, de principes et de jugements détaillés couvrant le domaine de l’éthique, du comportement et des relations humaines dans tous leurs aspects. Ainsi, son corpus se compose des fondements dogmatiques de foi, des éléments de culte et des règles définissant les différentes transactions entre les membres de la société. Elle illustre la manière de joindre le principe moral à la bonne action, les valeurs éthiques aux pratiques sociales et économique et de faire de la solidarité un fondement des relations humaines.

Ainsi, la jurisprudence islamique, dont l’objet d’étude et la source d’inspiration sont les textes révélés et les paroles du Prophète ainsi que la raison et l’expérience humaine au fil de siècles, utilise les meilleurs outils d’explication et d’interprétation des textes, à savoir les outils d’Aristote : la déduction, l’induction et l’analogie. La jurisprudence n’est pas le résultat d’une simple lecture herméneutique du Livre saint usant des règles de la linguistique, c’est une approche rationnelle et pragmatique.

Au cours du VIIIe siècle chrétien, les jurisconsultes musulmans ont intégré le patrimoine philosophique grec dans la science des fondements du droit musulman. Cela est notamment évident dans les principes qui font de l’intérêt général, des coutumes et des conditions géographiques sources de législation. Cette intégration, entre autres, fait de la jurisprudence musulmane (fiqh) une compilation exceptionnelle de lois, une encyclopédie vaste de doctrines et de pratiques législatives et une diversité d’écoles et de méthodes unies par une source et une référence principale : la foi et les valeurs religieuses.

Le résultat de cet effort est une législation islamique fondée sur des principes clairs, se distinguant à la fois par une application rigoureuse et une souplesse qui lui permet d’évoluer en même temps que la société et les lois positives, notamment dans le domaine de l’économie.

L’un des outils développé par la charia dans le domaine de l’économie et de la finance est le contrôle de la compatibilité des transactions bancaires avec la charia. Ce contrôle se fait sur trois étapes : un contrôle au préalable, un contrôle d’accompagnement et un contrôle de suivi.


Pourquoi un contrôle religieux sur la finance ?

Pour trois raisons principales.

Premièrement, pour s’assurer que les banques et institutions financières respectent les prescriptions de la charia et donc les choix faits par les financiers qui y investissent.

Deuxièmement, pour rassurer les clients sur la compatibilité de leurs différentes transactions avec la religion et donc renforcer leur confiance dans l’institution financière.

Troisièmement, pour débarrasser l’institution financière de toute gêne ou tout doute quant à l’utilisation de tel ou tel instrument financier ou investissement, leur facilitant ainsi la création de nouveaux produits financiers.

L’organe qui assure le contrôle doit adopter le règlement et les statuts qui gèrent l’institution et participe au développement de la stratégie et de la politique de l’institution. En fait, la présence d’une autorité ou d’un conseil consultatif en matière de compatibilité religieuse n’est pas facultatif ni complémentaire : une institution financière dont les statuts stipulent qu’elle respecte la charia doit se doter d’un organe qui contrôle la compatibilité de ses opérations avec la loi religieuse musulmane, et ce quelle que soit l’appellation donnée à cet organe.

J’aimerais bien ici insister sur l’importance du contrôle fait au préalable, au cours de la constitution de l’institution financière. En fait, en cherchant un conseil religieux, les initiateurs du projet financier ne pensent pas seulement à prouver la compatibilité de leurs produits avec la charia, mais ils comptent aussi sur les membres de ce conseil pour convaincre des investisseurs potentiels dans leur projet. Pour cette raison, les porteurs de projets de finance islamique font appel à des érudits et spécialistes de charia reconnus et déjà membres dans des conseils consultatifs de plusieurs banques et institutions financières islamiques.


Comment se passent les premières opérations de contrôle ?

En pratique, les initiateurs du projet financier présentent au conseil religieux un prototype de statuts et de plan de développement d’activité déjà utilisé par des institutions similaires ou même par des institutions qui n’ont aucun lien avec la finance islamique.

À partir de ce prototype commencent les négociations avec le conseil religieux sur ce qui est acceptable ou non du point de vue de la compatibilité avec la charia. On prévoit aussi l’ajout de clauses et de termes à ce prototype.

La mission du conseil consultatif commence alors par l’accompagnement de l’institution financière naissante en se portant garant, en quelque sorte, de sa bonne moralité et de sa conformité avec la charia. Cette attestation de « bonne conduite » est à renouveler à la fin de chaque exercice financier sous forme de rapport, plus ou moins long, présenté au conseil d’administration de l’institution, afin de s’assurer que le choix de conformité avec la charia est maintenu et respecté. Ce rapport de conformité est similaire aux rapports de la Cour des comptes qui agrée ou non les comptes du Trésor public.


Qui assure le contrôle de conformité ?

1. Le conseil de fatwas et de contrôle religieux : ce conseil délivre des fatwas et répond aux questions provenant de différentes personnes et parties impliquées et concernées par le fonctionnement de l’institution financière. Il examine les activités de l’institution, ses transactions diverses d’un point vue de conformité avec la charia et il contrôle aussi la conformité des contrats et produits financiers entrepris par l’institution.

2. Le contrôle religieux interne : selon le concept contemporain de contrôle, il s’agit d’un système de contrôle de compatibilité avec la charia et non d’un organe administratif (département ou bureau). Le concepteur de ce système est le comité d’experts financiers en matière de critères et normes entériné par le conseil de fatwas. À côté de cela, l’organigramme de l’institution peut contenir un poste ou un bureau d’experts, dont la mission est l’application de ces normes et critères (charia audit) aux comptes et aux activités de l’établissement. Ce poste fait partie donc du système de contrôle interne. Il dépend donc de l’administration et sert à mettre en œuvre les consignes et instructions et décisions du conseil de fatwas et du contrôle religieux, et à passer les différents contrats et engagements de l’institution entres autrui au crible du guide de conformité. Un tel guide doit être ratifié bien sûr par le conseil de fatwas.

3. Le haut conseil de contrôle de conformité religieuse : une haute autorité de contrôle dépendant souvent de la banque centrale du pays, dont la mission est de superviser les banques islamiques au niveau national en coopérant avec leurs conseils de fatwas et de contrôle religieux respectifs.

Par ailleurs, il y a une nouvelle forme de contrôle de conformité des banques islamiques avec les principes de la charia : ce sont les sociétés privées de consulting et de contrôle de conformité avec la charia. Elles sont indépendantes des institutions financières qu’elles auditent et de la banque centrale qui les chapeaute aussi. Ce genre de sociétés d’audit est encore à son premier stade de développement − pas plus de cinq ans d’existence − et se concentrent dans la région du Golfe.

Concernant les critères et les normes de conformité à la charia, nous tenons à avertir qu’il ya encore des divergences entre les différents érudits et spécialistes. Certes, les nombreux séminaires et symposiums qui ont eu lieu ont mené à un accord sur un nombre considérable de critères et normes communes, notamment entre l’équipe travaillant en Malaisie et celle de Bahreïn.


Les consensus actuels

Les érudits et spécialistes ont établi un consensus concernant les normes qui suivent :

Norme 1 : les activités essentielles de la société ne doivent pas comprendre des transactions usuraires − cela concerne les intérêts perçus sur les dépôts ou les prêts de façon à ce que l’argent engendre l’argent sans passer par la production ou l’échange de biens réels – ; cette norme est censée éloigner la banque islamique de toute activité où intervient l’usure (riba) à l’instar des institutions financières conventionnelles, qu’elles soient banques commerciales ou sociétés financières.

Norme 2 : les activités de la société ne doivent pas comprendre les jeux de hasard.

Norme 3 : les activités principales de la société ne doivent comprendre : 1. la production et le commerce du vin ni des stupéfiants ; 2. la distribution des aliments interdits par la charia comme la viande de porc ni des aliments nocifs pour la santé ; 3. fournir des services interdits par la charia comme fonder ou gérer des endroits de débauche.

Norme 4 : les activités principales de la société ne doivent pas comprendre de transactions gharar (contrats induisant un préjudice pour une des parties signataires) comme les contrats d’assurance non coopérative, la vente de crédits, le transfert de la propriété de marchandises qu’on ne possède pas et ne pouvant pas être livrées au destinataire… De façon générale, il faut que la transaction soit transparente, que les deux parties soit associées dans le gain et la perte…

Partant de ces principes, les banques islamiques proposent certains produits financiers comme al-moucharaka, al-mudharaba, Al-istisna’, al-ijâra, al-murabaha, as-salam.


Un partenariat durable

En envisageant les possibilités qui s’offrent à nous − nous le disons tout haut −, nous espérons un partenariat réel, une nouvelle relation et non juste une bulle qui disparaîtra dans le sable du désert dès que les puits du pétrole du Golfe s’assècheront ou dès que les liquidités en Occident reviendront avec une embellie financière. Nous souhaitons un partenariat durable pour échanger la technologie, les marchandises, les cultures, les cadres, afin de raviver la chaleur de la coopération des peuples du bassin de la Méditerranée.

Pour cette raison, j’invite les chercheurs occidentaux, et français, surtout à enrichir le sujet de la finance islamique par leurs recherches et leur pensée et qu’ils contribuent avec les spécialistes de la charia à la conception de systèmes d’institutions islamiques, de manière à ce qu’elles soient compatibles avec les systèmes les plus modernes et les plus performants. Il faut que ces institutions financières islamiques adoptent les meilleures techniques de communication, de gestion et de comptabilité, afin d’être vraiment contemporaines et de devenir des bons outils d’investissement servant l’intérêt de tous, à condition bien sûr qu’elles conservent leur identité et leurs spécificités.

Le mot de la fin ; je voudrais réitérer l’appel du Président français, M. Sarkozy : l’économie islamique peut être un levier de l’économie mondiale et peut contribuer à réformer l’économie capitaliste. Cela sera possible grâce à l’effort collectif, l’effort de tous.



* Cheikh Abdullah Bin Bayyah est vice-président de l'Union internationale des savants musulmans, vice-président du Conseil européen de la fatwa, membre du conseil de l'Académie du fiqh et président du comité scientifique du COFFIS (Conseil français de la finance islamique).
Source: SAPHIR NEWS
 
Aug12

Discours du Cheikh Bin Baya à BERCY

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Mesdames, Messieurs, Madame le Ministre,

Voilà que la législation musulmane dans le domaine financier joue le rôle de médiateur entre l’occident et le monde musulman! On dirait qu’elle reprend le rôle de l’algorithme ou encore de la philosophie islamique – ou plutôt Greco-islamique – avec Alkhawarazmi ou Averroès (Ibn Rochd) qui avaient tenté,  à leur manière,  de réconcilier les deux mondes antagonistes, des rives nord et sud de la Méditerranée.

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Apr16

Certification

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The role of the shariah board of COFFIS:


- Ensure that all the transactions are carried out in strict compliance to Islamic principles.

- Supervise and approve the development of Shariah compliant investment and financing products.

- Sit in the supervisory boards of financial institutions or other companies and bodies

- Offer a “bank of Fatwas”.

- Validate and certificate contracts, investment projects and financial structure.

Last Updated ( Saturday, 22 March 2014 23:00 )
 
Apr23

Training

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"Training" commission of COFFIS has established a training program that helps to develop adequate human resources in Islamic Finance.

COFFIS offers professionals programs for high level training through appropriate certifications.

In collaboration with the General Council of Islamic Banks and Financial Institutions (CIBAFI), COFFIS provides the certificate of "Certified Islamic Banker" (CIB).

This training is provided with the partnership of the training center Mkt Finance in Paris.

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